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Conditions Générales

Conditions Générales

Généralités

Ce contrat explique l’utilisation des différentes conditions appliquées aux services disponibles sur notre site. N’hésitez pas à contacter notre service clientèle par e-mail si vous avez des questions. Notre site est accessible dans le monde entier à toutes les personnes disposant d’un accès à internet. L’accès au site et son utilisation sont soumis aux présentes Conditions d’utilisation. LORSQUE VOUS UTILISEZ NOTRE SITE ET QUE VOUS Y ACCÉDEZ, VOUS ACCEPTEZ, SANS AUCUNE LIMITATION, CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Les modifications de ces Conditions générales auront lieu via la publication d’une nouvelle version modifiée des Conditions sur notre site. Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez d’avance d’être soumis aux Conditions en vigueur au moment de l’utilisation. En utilisant notre site, vous acceptez les Conditions générales et la Déclaration de confidentialité établies ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces Politiques, veuillez arrêter immédiatement d’utiliser ce site.

Contrat pour les services en ligne

Cet accord est conclu par Triton Capital Markets.

Ce contrat s’applique au site, à la plateforme de trading et au contenu électronique et/ou logiciel actuellement présenté sur le site, qui fournit aux clients des informations en temps réel concernant les taux de change, et le programme de services de transaction sur les marchés du Forex, via internet, par téléphone, fax ou autres moyens, tout comme toutes les fonctions, les contenus et services qui pourraient être ajoutés sur Triton Capital Markets (les « Services »).

Éligibilité des membres

Les services sont disponibles uniquement pour les individus ou entreprises qui peuvent établir un contrat juridiquement contraignant, selon la législation de leur pays de résidence.  Nos services ne sont pas accessibles aux utilisateurs de moins de 18 ans ou aux utilisateurs qui n’ont pas encore atteint l’âge légal dans leur pays de résidence (les « Mineurs »). Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas utiliser nos services. VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE SI VOUS N’ÊTES PAS ÉLIGIBLE. Afin de dissiper tout doute éventuel, nous ne pourrons pas être tenus responsables si un mineur utilise, d’une manière ou d’une autre, nos services sans autorisation. De plus, nos services ne sont disponibles qu’aux personnes qui ont assez d’expérience et de connaissances en matière de finance, et qui peuvent évaluer les risques et avantages des contrats financiers sur ce site. Vous êtes responsable de toutes les décisions prises sur la base du contenu de ce site. Sans que cela ne contredise les dispositions susmentionnées, nous ne sommes pas responsables de vérifier/contrôler votre niveau de compétence et/ou d’expérience, et ne pourrons être tenus responsables des pertes et/ou dommages éventuels subis lors de l’utilisation directe et/ou indirecte de nos Services. Cela s’applique à l’utilisation de tous nos services et à toutes les transactions. Sans nous limiter aux dispositions ci-dessus, nos services ne sont pas disponibles dans certaines régions, où ils sont considérés comme illégaux. Triton Capital Markets se réserve donc le droit de refuser et/ou d’annuler l’accès à ses services à toute personne, à sa propre discrétion.

Informations et exigences de l’inscription

Lors de votre inscription, vous devrez nous envoyer certaines informations. Vous êtes entièrement responsable de la sécurité et de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe de votre compte sur Triton Capital Markets. Vous êtes également responsable de tous les dommages éventuels causés si vous utilisez votre compte de manière inadéquate ou illégale. Vous acceptez de nous fournir des informations correctes et complètes vous concernant pendant l’inscription et vous acceptez également de ne pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, et de ne pas cacher votre identité réelle à Triton Capital Markets, pour n’importe quelle raison. Si vous vous inscrivez en tant qu’entité commerciale, vous déclarez avoir l’autorité requise pour accepter ce Contrat. Triton Capital Markets traitera avec soin les informations que vous nous envoyez, conformément aux dispositions régulant la divulgation d’informations et la Politique de confidentialité.

Limitations légales

Sans que cela ne limite les dispositions susmentionnées, vous comprenez et acceptez que la législation régulant les contrats financiers peut varier en fonction des pays et qu’il est de votre entière responsabilité de vous conformer aux lois, régulations et recommandations en vigueur dans votre pays de résidence en ce qui concerne l’utilisation de notre Site. Pour dissiper tout doute éventuel, votre capacité à accéder à notre site ne signifie pas nécessairement que nos Services et/ou vos activités sur le site sont légales et conformes aux lois, régulations et directives en vigueur dans votre pays de résidence. Vous déclarez par la présente que les fonds se trouvant sur votre compte sur Triton Capital Markets ne proviennent pas du trafic de drogue, de kidnappings ou d’autres activités illégales ou criminelles.

Licence limitée

Triton Capital Markets vous fournit une licence limitée, non-exclusive et non-transférable d’accéder au site (la « Licence »). Cette licence est soumise à votre respect des dispositions de ce contrat. Vous acceptez de ne pas revendre le site ou de le rendre accessible à d’autre personnes, et vous ne copierez aucun des documents contenus sur le site à des fins de revente, sans l’accord préalable, et par écrit, de Triton Capital Markets. Afin de dissiper tout doute éventuel, vous êtes responsable et condamnable pour toute utilisation non-autorisée du Site, qui enfreint cette section. Vous acceptez d’utiliser toutes les informations que vous avez reçues des systèmes d’informations de Triton Capital Markets à seule fin d’effectuer des transactions dans les limites du Site. Vous acceptez également de ne pas utiliser les fonctions de communication électronique des services du site à des fins illégales, abusives, intrusives, obscènes, menaçantes ou haineuses, ni à des fins de harcèlement ou de violation de la confidentialité d’autres personnes. La licence qui vous est fournie sera annulée si Triton Capital Markets estime que les informations que vous avez fournies, y compris votre adresse e-mail, sont erronées ou dépassées, ou si vous ne respectez pas les présentes dispositions du Contrat d’utilisation ou d’autres régulations et recommandations de nos services. La licence sera également révoquée si Triton Capital Markets prouve que vous avez commis un crime sur la plateforme de trading (y compris, de manière non-exhaustive, la conclusion de transactions hors des taux du marché). Si une telle violation a lieu, vous acceptez d’arrêter d’utiliser nos services. Vous acceptez que Triton Capital Markets, à sa propre discrétion et sans avertissement préalable, puisse révoquer votre accès à ses services, en tout ou en partie, fermer des transactions ouvertes ou supprimer certaines informations ou contenus du site.

Divulgation des risques

Vous acceptez d’utiliser le site à vos risques. Sans que cela ne limite les dispositions susmentionnées, les services fournis sur ce site sont uniquement publiés pour les clients qui peuvent se permettre de perdre tous les fonds qu’ils ont investis, qui comprennent les risques et qui ont de l’expérience dans la prise de risques sur les marchés financiers. Vous acceptez qu’il existe une possibilité de perte de tout votre investissement initial, ou au moins d’une partie, et vous ne devez donc pas investir des fonds que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Vous devez toujours avoir conscience des risques liés au trading des CFD et demander l’avis d’un expert financier indépendant si vous avez le moindre doute sur vos capacités d’investissement.

Politiques de réclamations et de litige :

En cas de litige ou de plainte entre les parties ou en lien avec ce Contrat, les différentes parties tenteront, en toute bonne foi, de négocier un règlement. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les dispositions de ce règlement, l’une d’entre elles peut soumettre le litige à une procédure d’arbitrage confidentielle par un arbitre unique, selon la régulation ICC ADR, dont la décision sera définitive et contraignante. L’arbitrage sera mené en anglais, en Bulgarie ou dans un autre pays sur lequel se seront entendues les parties. La clause ci-présente ne s’oppose en aucun cas aux dispositions ci-dessus et fixe de manière explicite l’arbitrage. Aucune partie n’a le droit de soumettre un litige à des tribunaux de la juridiction dans laquelle il habite, qui contrediraient l’arbitrage.

Politique en matière de réclamation :

Lors de votre inscription, vous nous fournirez des informations spécifiques concernant votre identité. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe sur Triton Capital Markets. Vous êtes entièrement responsable de tous les dommages causés par une utilisation inappropriée ou illégale de votre compte. Vous acceptez de fournir des informations complètes et correctes concernant votre identité lors de votre inscription et vous acceptez également de ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité et de ne pas cacher votre identité à Triton Capital Markets. Si vous vous inscrivez en tant qu’entité commerciale, vous devez déclarer que vous avez l’autorité de lier cette entité au présent-Contrat. Triton Capital Markets traitera avec soin toutes les informations que vous envoyez, conformément à la politique de divulgation des informations que nous vous avons envoyée lors de l’inscription et la politique de confidentialité. Veuillez noter que Triton Capital Markets gèrera de manière efficace et transparente, aussi rapidement que possible, toutes les réclamations des clients actuels et potentiels. Nous conservons des traces des réclamations déposées et des mesures de résolution prises, afin d’assurer des procédures justes et équitables lors du traitement des réclamations des clients, tout en assurant un service clientèle de qualité.

Informations financières :

Lors de votre inscription, vous nous fournirez des informations spécifiques concernant votre identité. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe sur Triton Capital Markets. Vous êtes entièrement responsable de tous les dommages causés par une utilisation inappropriée ou illégale de votre compte. Vous acceptez de fournir des informations complètes et correctes concernant votre identité lors de votre inscription et vous acceptez également de ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité et de ne pas cacher votre identité à Triton Capital Markets. Si vous vous inscrivez en tant qu’entité commerciale, vous devez déclarer que vous avez l’autorité de lier cette entité au présent-Contrat. Triton Capital Markets traitera avec soin toutes les informations que vous envoyez, conformément à la politique de divulgation des informations que nous vous avons envoyée lors de l’inscription et la politique de confidentialité. Veuillez noter que Triton Capital Markets gèrera de manière efficace et transparente, aussi rapidement que possible, toutes les réclamations des clients actuels et potentiels. Nous conservons des traces des réclamations déposées et des mesures de résolution prises, afin d’assurer des procédures justes et équitables lors du traitement des réclamations des clients, tout en assurant un service clientèle de qualité.

Liens

Triton Capital Markets peut proposer sur son site des liens vers d’autres sites, fournis et contrôlés par des tierces parties. Ces liens ne signifient pas que nous parrainons, approuvons, sponsorisons ou sommes affiliés aux sites vers lesquels ils mènent ou à leurs fournisseurs. Triton Capital Markets vous recommande de bien comprendre les risques associés à l’utilisation de ces sites avant de les utiliser ou d’effectuer des achats sur leurs plateformes.  Les liens vers ces sites sont fournis pour vous rendre service et vous acceptez que Triton Capital Markets ne soit pas responsable d’éventuelles pertes ou dommages encourus lors de l’utilisation d’autres sites ou si vous vous fiez à leurs contenus, produits ou services.

Annulation du Trading

Triton Capital Markets se réserve le droit, à sa propre discrétion, de refuser ou d’annuler certains services et/ou de refuser de distribuer des profits à certaines personnes, si des raisons légitimes peuvent être invoquées, y compris, de manière non-exhaustive :

(a) Si Triton Capital Markets a des raisons de croire que les activités d’une personne sur le site sont illégales ;
(b) Si Triton Capital Markets risque de subir des préjudices fiscaux ou financiers en raison des activités d’un utilisateur ;
(c) Si Triton Capital Markets considère qu’une ou plusieurs opérations sur le site ont été faites en violation du présent contrat.

Les pays suivants sont interdits de trading sur Triton Capital Markets :

  1. Afghanistan
  2. Région de la Crimée
  3. Cuba
  4. Iran
  5. Irak
  6. Israël
  7. Japon
  8. Corée du Nord
  9. Soudan
  10. Syrie
  11. États-Unis
  12. Yémen

Procédures de paiement

Le département financier de Triton Capital Markets supervise toutes les demandes de retraits envoyées. Les documents d’identification doivent être envoyés pour le traitement de tous les retraits.  Le traitement de votre demande de retrait peut prendre jusqu’à 3 jours ouvrables à Triton Capital Markets. Lorsque votre demande a été approuvée, le délai d’attente est de 5 jours ouvrable avant que les fonds apparaissent sur votre compte.

Montant minimal de retrait : 100 USD, 100 EUR, 100 GBP, 0,1 ETH, 1.5 LTC, 0,3 DASH, 0.026 BTC

Informations supplémentaires

Pour que nous puissions traiter votre retrait, vous pouvons vous demander plus d’informations que celles que vous avez déjà envoyées. Le cas échéant, notre service clientèle vous contactera pour vous demander les documents requis avant de traiter votre retrait.

Fonds supplémentaires

Triton Capital Markets offre des bonus intéressants à ses clients, nouveaux et réguliers. Ces fonds supplémentaires et les crédits de trading uniques font partie du programme promotionnel du Site. Ces fonds sont limités dans le temps et les conditions auxquelles ils sont soumis peuvent être modifiées. Pour retirer vos fonds supplémentaires, vous devrez accomplir un volume de trading d’au moins 1 lot x chaque 1 $ de fonds supplémentaires. Les fonds supplémentaires ne pourront être retirés que lorsque ces exigences auront été respectées. Tous les retraits de fonds du compte effectués avant que ces conditions ne soient remplies seront immédiatement annulés et les fonds seront supprimés du compte.

Si, à un moment spécifique, des fonds supplémentaires sont versés par erreur ou sans avertissement préalable, le client a trois jours ouvrables pour signaler ce versement au service clientèle ou au service de réclamations. Si cela n’est pas fait dans le temps imparti, les fonds supplémentaires seront considérés comme autorisés et vous devrez respecter les exigences de trading susmentionnées avant de pouvoir effectuer un retrait.

Toute suspicion de fraude, manipulation, arbitrage pour du cashback, ou toute autre forme d’activité de tricherie ou frauduleuse impliquant les fonds supplémentaires, invalideront le compte et tous ses profits et pertes.

Logiciel de tierces parties

Triton Capital Markets offre ses services à des logiciels de tierces parties. Il est important de noter que ces logiciels n’appartiennent pas au Site et n’ont aucune connexion avec Triton Capital Markets. Les clients utilisant ces services doivent bien comprendre les risques et conditions générales associés à chaque logiciel spécifique. Triton Capital Markets ne pourra pas être tenu responsable d’actions, de pertes, d’erreurs ou de réclamations concernant les logiciels de tierces parties.

Responsabilité limitée

Nous nous engageons à assurer la continuité des Services du Site. Toutefois, nous ne pouvons pas être tenus responsables d’erreurs, omissions, suppressions, interruptions, retards ou erreur technique lors de l’opération ou la transmission de données, des erreurs de communication, des vols, destructions, accès non-autorisés ou altérations du Site ou des Services. Nous déclinons toute responsabilité pour les problèmes ou dysfonctionnements techniques des réseaux téléphoniques, systèmes d’informations, serveurs, fournisseurs, hardware ou logiciels et de toute erreur technique due à un trafic excédentaire sur Internet, sur le Site ou les Services. Dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi, nous ne pourrons pas être tenus responsables des pertes ou dommages liés à l’utilisation du Site ou des Services, aux contenus publiés sur ou via notre Site et Services, ou du comportement des utilisateurs du Site ou des Services, en ligne ou hors ligne. EN AUCUN CAS, Triton Capital Markets SES DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUBIS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE OU LIÉS À L’UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES  Y COMPRIS CONCERNANT LA QUALITÉ OU LA PERTINENCE DES INFORMATIONS FOURNIES VIA LE SITE, OU DE TOUTE DÉCISION D’INVESTISSEMENT BASÉE SUR LES INFORMATIONS FOURNIES, QUE CES DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES OU PAS QUE Triton Capital Markets SOIT AU COURANT DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU PAS. LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT DANS LE CADRE DE LA LOI DE LA JURIDICTION APPLICABLE ET, EN AUCUN CAS, LA COMPENSATION QUI POURRAIT ÊTRE ENGAGÉE PAR Triton Capital Markets NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT DES FONDS QUE VOUS AVEZ TRANSFÉRÉS OU DÉPOSÉS SUR VOTRE COMPTE SUR LE SITE EN RELATION AVEC LA TRANSACTION AYANT PROVOQUÉ CES DOMMAGES ÉVENTUELS. Loi en vigueur et juridiction : ce Contrat est régi par la loi en vigueur en Bulgarie.

Triton Capital Markets ne peut tolérer aucune action de blanchiment d’argent et soutien la lutte contre le blanchiment d’argent. Triton Capital Markets suit les dispositions prévues par MONEYVAL (une commission d’experts concernant l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent). ‌MONEYVAL est un mécanisme de contrôle permanent établi par le Conseil de l’Europe, une organisation paneuropéenne de 47 États membres, qui se réfèrent directement à son organisme principal, la Commission des ministres. MONEYVAL doit évaluer la conformité des clients et des transactions par rapport aux standards internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, ainsi que l’efficacité de leur mise en œuvre. Il doit également préparer des recommandations concernant d’éventuelles améliorations requises de leurs systèmes. MONEYVAL mène des recherches concernant la typologie des méthodes, tendances et techniques de la lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme. MONEYVAL était initialement un observateur du FATF et, depuis juin 2006, en est devenu un membre associé. Triton Capital Markets a mis en place des politiques afin d’empêcher les utilisateurs de blanchir de l’argent via ses services.

Triton Capital Markets a mis en place des politiques pour décourager ses clients de blanchir des fonds. Ces politiques comprennent :

  1. S’assurer que les clients envoient une preuve d’identité valide ;
  2. Maintenir des archives des informations concernant l’identification des clients ;
  3. Vérifier que les clients ne sont pas de présumés terroristes en consultant les listes de terroristes présumés ou avérés ;
  4. Informer les clients que les informations qu’ils envoient peuvent être utilisées pour confirmer leur identité ;
  5. Effectuer le suivi des transactions financières des clients ;
  6. Ne pas accepter de transactions en liquide, en chèque bancaire, effectuées via des tierces parties, de transferts via Western Union ; le blanchiment d’argent est utilisé lorsque des fonds provenant d’une activité criminelle/illégale sont transférés via notre système financier de façon à faire croire que les fonds proviennent d’une source légitime.

Le blanchiment d’argent a généralement lieu en 3 étapes :

Tout d’abord, de l’argent en liquide (ou des équivalents du liquide) sont placés dans le système financier. Ensuite, l’argent est transféré vers d’autres comptes, par exemple des comptes de courtage via une série de transactions financières conçues pour occulter l’origine des fonds (ex. en exécutant des trades avec peu ou aucun risque financier ou en transférant le solde d’un compte vers un autre compte). Finalement, les fonds sont réintroduits dans l’économie de manière à apparaitre comme provenant de sources légitimes (par exemple : en fermant le compte de courtage et en transférant les fonds vers un compte bancaire).

Les comptes de trading peuvent constituer un des mécanismes utilisés pour blanchir des fonds illicites ou cacher l’identité du propriétaire réel de fonds. Un compte de trading peut surtout être utilisé pour exécuter des transactions financières permettant d’occulter l’origine des fonds. Triton Capital Markets n’envoie l’argent des retraits que vers la source du dépôt initial, afin d’empêcher de telles tactiques. Pour lutter contre le blanchiment d’argent, il faut que les institutions offrant des services financiers soient au courant de l’éventualité que des opérations illégales de blanchiment soient exécutées sur les comptes de leurs clients et mettre en place un service de conformité afin de décourager, détecter et signaler toute activité suspecte. Si vous avez des questions ou remarques concernant ces mesures, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse [email protected].

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques déposées, marques de service, marques, logos et icônes sont la propriété de Triton Capital Markets, ses affiliés ou agents et sont protégés par la loi et les traités internationaux en matière de droit d’auteur. Vous acceptez de ne pas retirer les informations relatives aux droits d’auteur ou toute autre indication précisant les droits de propriété intellectuelle de contenus que vous pourriez imprimer ou télécharger à partir du Site. Vous ne pourrez pas obtenir de droit de propriété intellectuelle ni aucun droit ou licence pour l’utilisation de tels contenus ni du Site, à l’exception des droits accordés par la présente. Les images présentes sur le Site sont la propriété exclusive de Triton Capital Markets. Vous acceptez de ne pas télécharger, publier, distribuer ni reproduire les informations, logiciels et autres contenus protégés par des droits d’auteur ou droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de publicité et de confidentialité) sans avoir d’abord obtenu une permission préalable et écrite dans ce sens de la part de l’ayant-droit, Triton Capital Markets.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser notre entreprise et ses officiers, directeurs, employés et agents, et de déclarer qu’ils sont innocents en cas de réclamations, accusations, dommages, pertes et dépenses, y compris des frais et coûts de défense juridique pouvant provenir de votre utilisation du site et/ou des services, de violations éventuelles des dispositions de ce Contrat ou de violations des lois et régulations applicables.

Échéance et terme

L’échéance de ce Contrat est illimitée. Toutefois, Triton Capital Markets se réserve le droit de mettre un terme à ce Contrat, à tout moment, en vous en tenant au courant. Une fois le contrat terminé, vous ne pourrez plus effectuer de nouvelles transactions.

Politique de remboursement

Pour que Triton Capital Markets puisse traiter toutes les demandes de retrait le plus rapidement possible, les traders doivent se conformer aux procédures d’identification de « Connaissance du client ». Les traders doivent envoyer tous les documents requis, et d’éventuelles informations supplémentaires, afin de que leurs fonds soient renvoyés en toute sécurité et sans erreur.

Les demandes de retrait sont généralement traitées dans les 4 à 7 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Toutefois, le délai de traitement des retraits sous la forme de remboursements peut varier, sur la base du profil du trader et de sa conformité aux régulations, des méthodes de retrait et des procédures de sécurité en vigueur. Les clients doivent effectuer un suivi régulier et indépendant des transactions avec leur banque.

Les demandes de remboursement peuvent être réclamées via la même méthode que celle utilisée pour effectuer le dépôt initial. Si vous avez déposé des fonds via une carte de crédit/débit, vous pourrez retirer vos fonds via la même méthode. De même, si vous avez effectué votre dépôt par virement bancaire, vous ne pourrez récupérer vos remboursements que via cette méthode.

N’hésitez pas à contacter notre service clientèle si vous avez des questions concernant les demandes de retrait.

Frais de trading

Frais de roulement : un frais de roulement sera appliqué si vous gardez des positions de trading d’un jour à l’autre. Pour les comptes de trading individuels au détail, ces frais représentent le montant que Triton Capital Markets facturera pour que vous puissiez garder une position de trading ouverte d’un jour à l’autre.

Frais : paires de cryptodevises : 0,01%

Frais de retrait : via carte de crédit / débit = 5%

Virements bancaires : SEPA : 10 USD /10 EUR/10 GBP ; Les autres : 25 USD / 25 EUR / 25 GBP

Frais d’inactivité : des frais d’inactivité devront être payés si aucune activité de trading n’est enregistrée sur le compte ou si 3 positions ou plus sont ouvertes pour un montant de 100 USD/EUR/GBP pendant au moins 30 jours (à partir du premier mois).

Frais de vérification : des frais de vérification s’appliqueront si le client tarde à envoyer ses documents d’identification, dans le cadre de la procédure de « Connaissance du client », permettant de vérifier leur compte. Pour plus d’informations, consultez notre page de Politique « Connaissance du client ».

Clause générale

Triton Capital Markets ne pourra être tenu responsable, par personne, en cas de force majeure ou en cas d’action d’une autorité gouvernementale ou juridique.

Si des dispositions de ce Contrat sont considérées comme invalides ou inapplicables, les dispositions restantes resteront en vigueur et pourront être appliquées. L’échec d’une partie à faire appliquer ses droits ou les dispositions relatives à ce Contrat, ne peut pas être considéré comme une renonciation de ce droit ou de cette disposition. Triton Capital Markets peut faire appliquer ce Contrat ou n’importe quel droit et/ou obligation sans votre consentement.

Triton Capital Markets peut amender les Conditions de ce Contrat, occasionnellement, en publiant les amendements sur le Site. Vous avez la responsabilité de vérifier si ce Contrat a été amendé. Tout amendement entrera en vigueur dès le jour de sa publication sur le Site. Si vous n’acceptez pas d’être soumis aux Conditions de ce Contrat, n’utilisez pas nos Services et notifiez-nous, immédiatement et par écrit, de votre décision.



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